Norme CE

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Le marquage « CE » figure sur la majorité des produits non alimentaires.

Il matérialise l’engagement du fabricant du produit sur sa conformité aux exigences fixées par la réglementation communautaire.

Il doit être apposé avant qu’un produit ne soit mis sur le marché européen.

C’est le fabricant ou son mandataire établi dans l'un des pays de l'Espace économique européen (EEE) qui doit rédiger une déclaration «CE» de conformité, même dans les cas où il s'est adressé à un organisme tiers de contrôle.

C'est un document par lequel le fabricant atteste que son produit est conforme aux « exigences essentielles de santé et de sécurité » de la réglementation qui le concerne et par lequel il engage donc sa responsabilité.

Les informations contenues sont généralement :

  • le nom et l'adresse du fabricant ou du mandataire ;
  • une description du matériel ;
  • la référence aux normes harmonisées ou autres spécifications utilisées ;
  • l'identification du signataire.

Ce document est accompagné, le cas échéant, de l'attestation délivrée par un organisme notifié.

Aucun produit soumis à un règlement ou une directive « Nouveau cadre législatif » ne peut être mis sur le marché sans marquage «CE».